Menu
CGV Campermen.fr
« CLIENT » : La personne procédant à un achat sur le SITE.
« Captivan» : La société Captivan, société à responsabilité limitée ayant son siège social au 756 route des Cheneviers 74570 Filière, et enregistrée au RCS Annecy sous le numéro SIREN 911042471.
« SITE » : définit le site web https://campermen.fr qui a pour objet la vente en ligne de tentes de toits ainsi que les accessoires liés au tente de toit
2.1 Lorsque vous achetez un produit Campermen sur le SITE, vous souscrivez, en tant qu’acheteur, à un contrat de vente avec la société CAPTIVAN, distributeur exclusif de ces produits en France.
2.2 Vos droits et vos obligations ainsi que ceux de CAPTIVAN dans le cadre de cette vente sont organisés par ce contrat.
3.1 Afin de finaliser un achat d’un produit Campermen sur le SITE, vous devez d’abord lire les conditions générales et les accepter en raison du processus nécessaire à la validation de l’achat.
3.2 Conformément à la loi, vous avez la possibilité de consulter, de télécharger et de sauvegarder ces conditions générales.
3.3 Quand le contrat est souscrit sur le SITE, le contrat est un contrat « électronique » qui respecte le formalisme imposé par la loi (article 1125 et suivants du code civil).
3.4 C’est ce processus qui valide le contrat que vous passez avec CAPTIVAN pour acheter un produit Campermen sur le SITE.
3.5 Les conditions générales de vente de CAPTIVAN peuvent évoluer. Si vous effectuez d’autres achats, il vous est conseillé au CLIENT de relire les conditions générales de vente consultables sur le SITE au moment de chacun des achats éffectués
3.6 La date d’établissement des conditions générales est clairement indiquée pour vous permettre de vérifier facilement d’éventuels changements.
4.1 Pour vous permettre de visualiser le plus fidèlement possible nos produits disponibles à la vente, CAPTIVAN utilise des photos, représentations graphiques ainsi que des vidéos.
4.2 Conformément à la loi (notamment l’article L.111-1 du code de la consommation), les caractéristiques essentielles des tentes Campermen sont décrites le plus précisément possible dans les descriptifs médias et/ou textuels.
4.3 Toutefois la taille et la qualité de l’écran utilisé pour visualiser les produits et la puissance de votre connexion peuvent altérer la bonne perception des médias.
4.4 Vous devez donc prendre connaissance attentivement des descriptifs que nous mettons à votre disposition, des informations présentes dans les manuels d’utilisation et d’installation téléchargeables sur le SITE, ou encore des informations données sur la page FAQ du SITE.
En cas de doute sur un produit, contacter CAPTIVAN pour obtenir les précisions nécessaires avant de procéder à l’achat.
Le CLIENT peut contacter CAPTIVAN aux coordonnées précisés en bas des présentes conditions générales de vente, ou pas l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur le SITE.
5.1 CAPTIVAN vous informe de manière visible sur le SITE lorsqu’un produit n’est plus disponible à la vente.
5.2 Toutefois si CAPTIVAN commet une erreur concernant la disponibilité d’un produit elle en informe l’acheteur qui peut, au choix :
6.1 Les prix des produits proposés à la vente sur le SITE sont exprimés en euros (€) et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » incluant la TVA.
6.2 Les prix des produits peuvent évoluer entre chaque achat.
7.1 Avant de finaliser l’achat, il est fortement conseillé au CLIENT de vérifier :
En cas de doute, d’information manquante ou d’incompréhension, il est recommandé au client de ne pas réalisé l’achat et de contacter CAPTIVAN.
7.2 Une fois ces vérifications faites, et les informations additionnelles obtenues et comprises, vous serez invité à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente sur le SITE.
En cas d’accords avec ces conditions générales de vente, vous devrez formaliser alors son accord en cliquant sur la zone dédiée.
7.3 La commande est ensuite définitivement enregistrée si l’opération de paiement est acceptée par l’établissement bancaire.
7.4 Vous recevez un courrier électronique de confirmation indiquant les éléments essentiels de la commande passée (référence de commande, liste des produits commandés, rappel du prix…).
7.5 Le processus d’achat décrit est celui mis en place par le SITE par CAPTIVAN pour la vente des produits Campermen.
8.1 Sur notre SITE, vous pouvez régler vos achats par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque.
8.2 Les cartes bancaires acceptées sont précisées sur notre site web, à l’étape de paiement, lors de la validation de la commande.
8.3 Pour assurer la sécurité des transactions bancaires en ligne, CAPTIVAN a retenu la solution 3D Sécure, mise en œuvre pas la banque Credit Agricole.
8.4 Chaque étape est cryptée et protégée. Le protocole utilisé est Secure Sockets Layer (SSL). Ainsi les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire demeurent toujours confidentielles.
8.5 Les factures d’achat vous sont transmises par voie électronique (email). En cas de perte du document, vous pouvez en demander un duplicata en contactant CAPTIVAN (Cf coordonnées en bas des présentes conditions générale de vente ou formulaire de contact sur le SITE).
8.7 Les frais d’expédition sont indiqués lors de la validation du panier
8.8 Le détail des délais et frais de livraison est indiqué sur le SITE. En cas de doute, ou d’une volonté particulière en termes de mode de livraison ou de date de livraison, il vous est conseillé de contacter CAPTIVAN avant de finaliser votre achat.
9.1 Les livraisons peuvent être réalisées partout en France métropolitaine. Si vous souhaitez faire livrer un produit ailleurs, merci de contactez CAPTIVAN avant de finaliser votre achat sur le SITE.
9.2 Le coût, les délais et les modalités d’expédition peuvent varier en fonction de vos achats. Ces informations vous sont communiquées lors du processus d’achat et confirmés par email lors de la confirmation de la commande.
9.3 Lors de l’achat vous devez renseigner avec attention l’adresse de livraison car c’est elle qui sera utilisée pour l’expédition des produits commandés.
Un moyen de contact par téléphone et email vous sera demandé. Il est conseillé de renseigner correctement ces informations, nécessaires pour le suivi de votre commande et sa bonne livraison
9.4 Les délais de livraison sont indiqués sur le site, pour information.
9.5 Le colis vous est livré à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande.
9.6 CAPTIVAN fait intervenir des transporteurs pour la livraison de ses produits les plus volumineux. Celui-ci vous contacte quelques jours avant la livraison effective, pour convenir d’une date de livraison.
9.7 Les livraisons sont effectuées sous trente (40) jours en moyenne. Ce délai peut différer selon la période de livraison, les conditions d’accès à l’adresse de livraison ou encore la validation de la date de livraison avec le transporteur.
10.1 Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours
10.2 Le délai de 14 jours commence à courir à partir du lendemain de la réception du produit acheté.
10.3 Si ce délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
10.4 Si vous avez commandé plusieurs produits livrés séparément ou si votre commande constitue un lot de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à la réception du dernier bien ou lot, ou de la dernière pièce.
10.5 Pour vous rétracter, vous pouvez contacter CAPTIVAN par voie postale ou par email (Cf coordonnées en bas des présentes conditions générales de vente), en communiquant a minima les informations suivantes :
10.6 L’article L 121-20-12 du Code de la consommation, vous accorde un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du colis pour nous le retourner. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
10.7 Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et être en parfait état : si nous constatons des dégradations sur les produits retournés CAPTIVAN se réserve le droit de refuser la reprise des produits et le remboursement et vous retourner le colis, à vos frais.
10.8 Conformément à l’article L221-23 du code de la consommation, vous supportez l’organisation et le coût du renvoi du ou des produits que vous retournez à CAPTIVAN. Ce cout intègre notamment (sans que cette liste ne soit exhaustive) les frais de logistique, d’emballage et d’expédition à l’adresse de CAPTIVAN.
10.9 Si le retour n’est pas refusé, le remboursement doit intervenir dans le délai de quatorze jours à compter du jour où CAPTIVAN réceptionne l’article.
11.1 Le transfert de propriété des produits au profit du CLIENT n’intervient qu’après complet paiement du prix.
11.2 « Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens » (article L134-8 du code de la consommation).
11.3 Quand le CLIENT prend possession des biens, il doit obligatoirement contrôler leur état en présence du transporteur et formuler les réserves relatives aux dégradations constatées, directement auprès du livreur qui est tenu de les enregistrer.
11.4 Le CLIENT est invité à prendre très attentivement connaissance des consignes qui lui sont communiquées par email avant la livraison.
11.5 Le livreur ne peut pas refuser d’enregistrer ces réserves qui constituent un moyen de preuve en cas de litige.
11.6 En cas de refus du livreur d’enregistrer les réserves, il est conseillé au CLIENT de refuser la livraison.
11.7 En cas de dommage de l’emballage, vous devez l’indiquer sur le bon de livraison, et avec le maximum de détails (état de l’emballage, de la tente…). Il vous est également conseillé de prendre des photos et de les transmettre à CAPTIVAN (Cf coordonnées au bas de ces présentes conditions générales de vente).
11.8 En cas de détérioration ou tout autre problème pouvant altérer l’aspect ou le bon fonctionnement de la tente, vous devrez refuser la livraison, et indiquer sur le bon de livraison la raison précise du refus (avec le maximum de détails liés aux dommages constatés en présence du livreur). Il vous est également conseillé de prendre des photos et de les transmettre à CAPTIVAN (Cf coordonnées au bas de ces présentes conditions générales de vente).
11.8 Le CLIENT peut ensuite exercer un recours auprès du transporteur fautif.
12.1 Campermen garantit la conformité des produits commandés et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (article L.217-4 du code de la consommation) et pendant une durée de 2 années calendaires courant à compter de la réception du bien (article L.217-7 du code de la consommation).
12.2 En cas de défaut de conformité, le CLIENT peut demander à CAPTIVAN :
➢ soit la réparation du produit
➢ soit le remplacement du produit.
12.3 CAPTIVAN demeure libre de privilégier la solution la moins onéreuse en cas de coût manifestement disproportionné de la solution souhaitée par le CLIENT au regard de la valeur du bien ou de l’importance du défaut (article L217-9 du code de la consommation).
12.4 Si aucune des solutions évoquées n’est possible, ou ne peut être réalisée dans un délai d’un mois à compter de la réclamation, ou si cette solution présente un inconvénient majeur pour le CLIENT compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche, le CLIENT peut (article L217-10 du code de la consommation) :
➢ restituer le produit et se faire rembourser.
➢ conserver le produit et se faire rembourser une partie du prix.
12.5 Si le PRODUIT est renvoyé à CAPTIVAN, les frais de retour sont remboursés sur justificatifs (facture de la société de transmport)
12.6 En application de l’article 3 de l’Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale le présent encadré rappelle les droits du consommateur en matière de garantie :
« Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. »
13.1 Conformément à l’article 1218 du code civil, tout manquement à l’une quelconque des obligations de la présente convention occasionné par un cas de force majeure, exonérera les parties de leur responsabilité.
13.2 Si un tel événement se produit, CAPTIVAN ne pouvant exécuter sa prestation en informe le CLIENT par tous moyens dans les meilleurs délais.
13.3 La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution des obligations de la partie en cause, ni induire le versement de dommages-intérêts ou pénalités de retard à sa charge.
14.1 L’ensemble du contenu du SITE incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société CAPTIVAN à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs : toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans son accord exprès par écrit.
14.2 Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
14.3 Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, il est rappelé que les contrevenants s’exposent à ce que les propriétaires des contenus copiés leur intentent une action en justice sur ces bases. CAPTIVAN est également propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données
15.1 La simple consultation du SITE ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de CAPTIVAN.
15.2 CAPTIVAN est le responsable du traitement des données personnelles collectées.
15.3 Cette collecte de données s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel ou RGPD).
15.4 Les données personnelles collectées lorsque vous effectuez un achat sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone portable.
15.5 La collecte de données personnelles est opérée sur le fondement des articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD susvisé.
15.6 Conformément aux article 15 à 22 du RGPD, concernant les données que CAPTIVAN détient sur vous, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires et des nécessités contractuelles, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation du traitement, droit de notification des rectifications, effacements, limitation, droit à la portabilité des données, droit d’opposition, droit de ne pas faire l’objet d’un profilage.
15.7 Pour mettre en œuvre ces droits, écrivez à l’adresse électronique suivante : contact@campermen.fr
15.8 Dans le cadre d’une telle demande nous vous demanderons d’apporter une justification de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.
15.9 En dehors des durées légales imposant des délais de conservation plus long, les données personnelles collectées sont conservées une année à compter du dernier achat.
16.3 Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Captivan, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour tout communication :
En cas de retour de produits, l’adresse de livraison est à confirmer avec nous au préalable, en nous contactant par email à contact@campemen.fr
Réalisé par 